Domaines

Domaines de pratique

Du logement (TAL) à la responsabilité civile, en passant par la propriété et les litiges liés aux animaux, nous analysons votre situation pour identifier les recours les plus adaptés. À nos services s’ajoutent des interventions ciblées en matière de droit de la personne, notamment en matière de droits et libertés fondamentaux.

Droit du logement

Tribunal administratif du logement (TAL)

Représentation de locataires et de locateurs devant le TAL, à chaque étape du dossier.

  • Non-paiement de loyer, résiliation de bail
  • Insalubrité, travaux majeurs, diminution de loyer
  • Harcèlement, atteinte à la jouissance paisible
  • Reprise de logement et éviction
Droit civil

Litiges civils

Analyse stratégique, rédaction de mises en demeure, négociation et recours devant les tribunaux.

  • Responsabilité civile et dommages
  • Conflits contractuels
  • Troubles de voisinage
  • Règlements et ententes
Droit immobilier

Immeubles & copropriétés

Protection de vos droits comme propriétaire ou copropriétaire, en contexte amiable ou judiciaire.

  • Servitudes et droit de passage
  • Vices cachés et défauts de construction
  • Litiges entre copropriétaires
Droit animalier

Animaux de compagnie & nouveaux enjeux

Une pratique sensible aux réalités actuelles, pour les litiges impliquant les animaux de compagnie.

  • Services aux éleveurs
  • Contrats de services (pension, toilettage, promenade, etc.)
  • Responsabilité du gardien
  • Conflits entre éleveurs ou copropriétaires
  • Règlements municipaux, permis et restrictions
Droits et libertés

Droits de la personne

Interventions en droits et libertés fondamentaux, incluant les enjeux relatifs aux droits des peuples autochtones ainsi que les questions relevant de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE).

  • Analyse et orientation des recours
  • Accompagnement auprès des institutions en droit de la personne
Droit des contrats

Droit des obligations contractuelles

  • Bail commercial
  • Contrat de travail
  • Droits d'auteurs
  • Obligations contractuelles en contexte autochtone
  • Accompagnement dans les structures contractuelles complexes