La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne qui consulte le site web www.bouchardcleary.ca (le « Site ») de la manière dont Bouchard Cleary | Cabinet d’avocats, S.E.N.C.R.L. (le « Cabinet ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, le Cabinet a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Me Pierre-Simon Cleary
Cabinet : Bouchard Cleary | Cabinet d’avocats, S.E.N.C.R.L.
Courriel : info@bouchardcleary.ca
Téléphone : 438 922-4400
Adresse : 2405, rue du Troubadour, Drummondville (Québec) J2B 7C7

2. Renseignements personnels recueillis

2.1 Renseignements fournis volontairement

Lorsque vous communiquez avec le Cabinet, nous pouvons recueillir :

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement :

Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et ne permettent pas de vous identifier directement.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis notamment afin de :

4. Consentement

En fournissant des renseignements personnels ou en utilisant le Site, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique, sauf lorsque la loi prévoit autrement. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Services et outils tiers

Le Site peut utiliser des services technologiques fournis par des tiers, notamment :

Ces services peuvent traiter certains renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Des mesures contractuelles raisonnables sont mises en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

6. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués :

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales et professionnelles du Cabinet. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Le Cabinet applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne peut :

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 1).

10. Témoins de connexion (cookies)

L’utilisation des témoins de connexion est décrite dans la Politique de cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels. La version à jour est publiée sur le Site.